Une convention bilatérale de formation sera établie par l’Institut à l’entreprise ou l’organisme employeur du stagiaire.
L’Institut accepte également de signer les conventions-types de formation qui sont présentées par les entreprises ou organismes.
Dans les semaines qui précédent la formation, il est envoyé à l’entreprise ou au stagiaire une convocation précisant les heures et lieux des cours.
Sauf cas de force majeure reconnue, l’annulation d’inscription entraînera le versement d’un pourcentage du coût pédagogique de la formation ou de la prestation en fonction du délai de désistement suivant (par rapport à la date du premier jour de la formation) :
- de 30 jours à 15 jours : 20 % du coût pédagogique,
- moins de 15 jours : 50 % du coût pédagogique,
- le jour même ou l’absence sans notification : 100 % du coût pédagogique.
En dehors des cycles de formation, toute formation débutée ou suivie partiellement est due en totalité.
En cas d’annulation à une partie d’un cycle, deux possibilités sont envisageables :
- soit, dans le cas d’une annulation définitive, retenue proportionnelle à la durée de la formation effectuée et frais de désistement (voir ci-dessus),
- soit report sur l’exercice suivant pour un même stagiaire.
L’Institut se réserve la possibilité d’annuler une formation en raison d’effectif insuffisant et de reporter une formation à des dates ultérieures.