Espace privé
Statuts
STATUTS MODIFIES DE L'INSTITUT DE MEDECINE DU TRAVAIL DU VAL DE LOIRE
ARTICLE PREMIER
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
INSTITUT DE MEDECINE TRAVAIL DU VAL DE LOIRE est modifiée par les adhérents aux présents statuts.
ARTICLE 2 - Buts de l'Association
Cette association a pour objet :
- de promouvoir la recherche, les travaux et actions dans le domaine de la santé au travail ;
- de répondre aux demandes des adhérents en terme de formation en santé au travail et autres actions ;
- de proposer des formations au personnel participant à la promotion de la santé au travail et à la prévention des risques professionnels.
ARTICLE 3 - Moyens et ressources
Les moyens d'action de l'Association sont :
- l'organisation de réunions, stages, séminaires ou congrès,
- la participation aux actions menées par d'autres organisations nationales ou internationales compétentes dans le même domaine,
- la publication de tout document nécessaire, sans que cette liste soit limitative.
Les ressources se composent de :
- montant de cotisations des membres actifs
- fonds, subventions, legs, dons, pour la recherche, l'enseignement, le perfectionnement post-universitaire, la documentation, qui pourraient lui être versées par l'Etat ou les collectivités publiques ou privées;
- de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 4 - Siège
Son siège est fixé au C.H.U. de Tours, service de santé au travail. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 - L'Association se compose de :
- membres actifs ou adhérents qui sont des médecins du travail, des infirmières de services médicaux du travail ou des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de santé au travail acquittant annuellement une cotisation;
- membres associés, personnes physiques ou morales, cooptés par le collège des membres actifs du Conseil d'Administration.
Les demandes d'adhésion sont soumises pour acceptation en assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration et soumise à approbation en assemblée générale.
ARTICLE 6 - Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d'Administration de 17 membres. Le Conseil d'Administration est composé :
- de membres actifs, élus pour 3 années par l'Assemblée générale ordinaire. Ces membres sont rééligibles.
- huit médecins du travail,
- deux IPRP des services de santé au travail
- deux infirmières en santé au travail
Les membres actifs du conseil sont renouvelables annuellement par tiers, en respectant la répartition des fonctions de sa composition indiquée ci-dessus.
- de cinq représentants d’institutions, d'organismes publics ou d'agences:
- un médecin inspecteur du travail,
- un représentant du service Prévention de la C.A.R.S.A.T.,
- un représentant de la D.I.R.E.C.C.T.E.
- un représentant de l’I.N.M.A.
- un autre représentant d’institution, d'organisme public ou d'agence, coopté par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 - Bureau du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration procède à la désignation à bulletin secret parmi ses membres d'un Bureau composé du président, d'un vice-président, d'un secrétaire général et d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. En cas de vacance, le Bureau fait assurer l'intérim par la personne de son choix jusqu'à la réunion suivante du Conseil d'Administration qui pourvoit au remplacement.
Le bureau est élu chaque année. Les membres sont rééligibles. Le Président est rééligible jusqu'à une durée maximale de six années consécutives. Un Président qui a exercé sa fonction durant six années consécutives est inéligible à cette fonction pendant trois années consécutives.
ARTICLE 8 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de vote et de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du conseil peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre. Toutefois, trois absences consécutives sont considérées comme une démission. En cas de vacance, le conseil coopte un suppléant qui achève jusqu'à terme le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 9 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour orienter l'action de l'Institut de Médecine travail du Val de Loire, répartir et utiliser les ressources conformément à l'objet de l'Institut.
ARTICLE 10 - Conseil scientifique
Le Conseil d'Administration nomme les membres d'une commission dite "Conseil scientifique". Le Conseil Scientifique propose au conseil d’administration le choix des orientations et projets de recherche. Il se réunit au moins une fois par an. Il est composé de médecins du travail et de personnes choisies parmi les membres associés pour leur compétence scientifique : par exemple, médecins spécialistes universitaires ou non universitaires, ingénieurs, chimistes, statisticiens, ergonomes, psychologues du travail, représentants d'organismes de Recherche. Un membre du Conseil d'Administration peut être nommé au conseil scientifique.
Le conseil scientifique est composé de 10 membres. Chaque membre est nommé pour trois ans renouvelables.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, tous les ans, à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance et par procuration écrite sont admis. Le nombre des procurations est limité à 20 par membre.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 11.
ARTICLE 13 - Gestion des comptes de l'Association
Le Conseil d'Administration nomme et révoque les employés, personnel administratif, comptables ou autres personnes dont l'Association aurait besoin et fixe leur rémunération. Un commissaire aux comptes de l'association est notamment nécessaire.
Le président, le trésorier ou le secrétaire général ont qualité pour procéder à toute opération financière et en particulier pour ouvrir et gérer tout compte postal et bancaire sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 - Modifications des statuts de l'Association
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale, sur proposition du tiers au moins de la totalité des membres du Conseil d'Administration. Il n'y a pas de quorum mais la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l'Assemblée générale arrondie au chiffre inférieur est nécessaire.
ARTICLE 15 - Dissolution et destinée de l'actif
En cas de dissolution de l'Association prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, l'actif sera transmis conformément aux décisions du Conseil d'Administration.
ARTICLE 16 - Frais de déplacements et d’hébergements
Les fonctions de membre du conseil d’administration et du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération. Les frais de déplacements et d’hébergements éventuels sont pris en charge sur demande par l’association sur présentation de justificatifs.
Texte certifié conforme au vote de l'assemblée générale du 15 octobre 2010.
Fait à Tours, le 20 octobre 2010
Dr Gilles Levéry
Président
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